J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9553

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Arrêté du 15 juin 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9822060A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Ile-de-France.
Celle-ci, dont le siège est à Paris (19e), prend la dénomination d'« union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Ile-de-France ».
Elle est enregistrée sous le numéro 75-UR-1.